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Une collaboration de Nathalie Arnaud du Registre foncier du Québec

Historique des immeubles  

Pour s’assurer d’acheter un immeuble à un juste prix, il est recommandé d’analyser des comparables en évaluant le prix de vente d’une propriété du même quartier, aux caractéristiques similaires en termes de grandeur, d’année de construction,  de superficie du terrain, etc.  
 
En consultant le Registre foncier du Québec,  une base de données de 940 milliards d’actifs, les futurs acquéreurs peuvent, entre autres, découvrir l’historique de prix de vente des propriétés au fil des années. 
 
 

Un système en place pour éviter les fraudes 

Avant 1830, aucun système de publicité des droits immobiliers uniforme et efficace n’existait au Québec (le Bas-Canada). L'inaccessibilité aux renseignements entourant les transactions immobilières donnait lieu à des injustices et à des escroqueries, comme des hypothèques secrètes et des transferts de propriété frauduleux.
 
Un climat de méfiance et d’incertitude s’était installé, freinant ainsi le développement économique. Il fallait rapidement trouver une solution pour assainir le secteur immobilier et restaurer la confiance entre les parties. En 1830, l’État met en place le système de la publicité foncière et dès 1841, il oblige les parties contractantes à enregistrer leurs transactions afin de les rendre publiques.
 
Ainsi, seul le propriétaire qui détient un titre de propriété enregistré au Registre foncier voit son droit protégé et opposable aux tiers. Le gouvernement confie à un officier public la responsabilité d'assurer le fonctionnement du système en respectant un cadre juridique et administratif rigoureux.
 
En 1860, le cadastre a été créé. Le cadastre représente chaque propriété sur un plan et l'identifie par un numéro de lot. À partir de ce moment, les transactions immobilières sont inscrites dans un registre appelé « index des immeubles ». Chaque numéro de lot apparaissant sur le plan cadastral a une page réservée dans ce registre.