Fiscalité
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CELI - son fonctionnement

Premièrement, je voudrais faire certaines petites précisions pour que l’explication soit très claire. Un CELI (Compte d'Épargne Libre d'Impôt) n’est pas un placement mais bien un type de compte qui vous permet de faire des placements à l’intérieur de celui-ci avec des caractéristiques fiscales qui lui sont propres. Par exemple, vous pouvez prendre un placement, un dépôt à terme par exemple, que vous pouvez mettre dans le compte CELI. Le rendement du placement sera le même, peu importe qu’il soit dans un CELI ou non, c’est seulement le traitement fiscal du rendement et/ou du dépôt dans le compte qui aura des incidences sur vos impôts. Nous vous recommandons d’aller voir l’article sur le REER et celui sur les revenus de placements pour encore mieux comprendre.

 

Combien je peux mettre dans mon CELI ?

En gros, vous pouvez mettre 5000$ de 2009 à 2012 par la suite pour 2013 et 2014 (montant qui sera indexé au cours des années par tranche de 500$) donc 5 500$ et pour 2015 et les années subséquentes 10 000$ dans un CELI à chaque année plus le total des retraits de l'année précédente. Le tout est cumulatif depuis 2009 et ce, pour toute personne âgée de 18 ans et plus.

Exemple : Pour 2015 vos droits de cotisation CELI sont de 41 000$, si vous n'avez jamais cotisé.

Plus précisément, le montant admissible au CELI est le suivant :

Comment calculer le CELI

Quelques exemples pour bien comprendre :

  1. En 2009 vous avez le droit de mettre 5000$ mais vous ne cotisez pas pour cette année.
    En 2010, vous aurez un nouveau droit de cotiser pour 5000$, vous avez donc le droit de mettre au total 10 000$ en 2010 dans votre CELI.
     
  2. En 2009, vous avez le droit de cotiser 5000$ et vous cotisez 5000$ à votre CELI.
    En 2010, vous avez le droit de cotiser un nouveau 5000$ mais vous ne l'utilisez pas.
    En 2010 toujours, vous retirer 2000$ de votre CELI. (provenant du 5000$ de 2009)
    Donc en 2010, vous avez le droit de mettre le nouveau 5000$ seulement.
    En 2011, vous avez un nouveau 5000$.
    Vous avez le droit de cotiser au total le 5000$ de 2010 plus le retrait de 2000$ plus le nouveau 5000$ de 2011, donc au total, vous avez maintenant le droit de cotiser 12 000$ dans votre CELI pour 2011.
     
  3. En 2009 vous avez le droit de cotiser 5000$, vous ne mettez que 2000$, il vous reste donc 3000$ que vous pourriez mettre au cours de 2009.
    En 2010, vous avez un nouveau droit de 5000$, donc au total vous êtes rendu à (5000$ pour 2010 plus 3000$ de 2009) 8000$ de droit de cotiser pour 2010.
    En 2011, vous avez un nouveau droit de cotiser de 5000$, donc au total vous êtes rendu à 13000$ de droit de cotiser au début de 2011. Si vous cotiser 5000$, il vous restera 8000$ que vous aurez le droit de cotiser en 2011. Si vous retirez le 5000$ que vous avez mis en 2011, il ne vous donnera pas de nouveau droit de cotiser pour 2011, mais seulement pour 2012.
    Donc en 2012, vous aurez un nouveau droit de cotiser de 5000$ plus le 8000$ restant de 2011 plus le retrait de 5000$ de 2011, donc au total, 18000$ de droit de cotiser en 2012.

 

 

Le CELI offre certains avantages fiscaux tel que :

 

Le rendement est non imposable

Tout comme le REER, le rendement que vous faites dans un CELI est totalement à l'abri de l'impôt. Une fois que l’argent est à l’intérieur du CELI, tous les rendements que les placements vont générer ne seront pas imposables à chaque année. Par exemple, si vous avez un dépôt à terme dans votre CELI qui génère un revenu d’intérêt de 100$, vous n’aurez pas à l’inclure dans le total de vos revenus de l’année.

Ceci est un avantage important puisque si vous avez un rendement de 5% dans vos placements, c’est un vrai 5% qui va vous rester. Je vous invite à aller voir l'article "CONNAISSEZ_VOUS VRAIMENT LE FONCTIONNEMENT DU REER" aux paragraphes où je parle du rendement non imposable ainsi que  le tableau qui démontre l'avantage d'un rendement à l'abri de l'impôt.

 

Les retraits sont non imposables

La grosse différence entre le CELI et le REER, c'est que lorsque vous retirez de l'argent du CELI, il n'y a rien qui est imposable. Par exemple, si vous avez placé 5000$ la première année et que 2 ans plus tard, votre 5000$ vaut 5500$ et que vous décidez de le retirer, alors vous n'aurez pas à additionner ce 5500$ à vos revenus de l'année.

Donc, ni le capital initialement déposé (le 5000$), ni le rendement (le 500$) n'est imposable lorsque vous le retirez.

Cette particularité du CELI est extrêmement importante puisque si vous retirez de l'argent, cela n'affectera pas vos impôts mais n'affectera pas non plus d'autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit et qui sont basées sur votre revenu net. Par exemple, la prestation fiscale canadienne pour enfant, le soutien à la famille, le crédit de TPS, le crédit pour la solidarité, crédit pour frais de garde, le supplément de revenu garantie, etc., tout ça et d'autres ne seront pas affectés.