Fiscalité
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Pour maximiser votre profit immobilier, une bonne gestion s’impose : une « dépense » souvent oubliée ou négligée par les investisseurs immobiliers est l’impôt payable sur les bénéfices. Afin de vous permettre de tirer avantage de recommandations fiscales, je vous expliquerai, dans un premier temps, quelques principes du système fiscal canadien et québécois, et ensuite, les aspects importants à considérer pour choisir la structure administrative la plus adéquate.  

Notre système fiscal en étant un d’autocotisation, chaque contribuable doit produire annuellement une déclaration de revenus afin d’établir lui-même son impôt payable et informer les autorités fiscales de la cotisation à émettre. Le corolaire de ce principe est que ces autorités peuvent, pendant une certaine période, contester l’autocotisation effectuée par le contribuable.

Si celles-ci ne sont pas en accord avec la déclaration du contribuable, elles émettront un avis de nouvelle cotisation, présumée valide, sans obligation d’en faire la preuve. Il incombera alors à ce dernier de démontrer que cette nouvelle cotisation est non fondée. 

Rappelons que l’Agence du Revenu du Québec a mis sur pied dans les dernières années un département de vérification fiscale dédié à l’immobilier. Dans le cadre de mes formations, je le mentionne toujours : « Soyez prêt en tout temps pour une telle vérification. » 

La gestion de la fiscalité immobilière passe par une tenue adéquate de vos dossiers. Voici quelques recommandations :

1.      Les autorités fiscales contestent souvent la nature des travaux effectués. S’agit-il de travaux de nature capitale ou courante? Assurez-vous de bien qualifier ces dépenses et de conserver toutes les pièces justificatives appropriées (photos, soumissions, factures). Demandez à vos fournisseurs de fournir les détails sur leur documentation afin de justifier votre position.

2.      Les états de compte sont aussi ciblés par les autorités financières. De plus en plus, les autorités fiscales émettent de nouvelles cotisations lorsqu’elles constatent des dépôts non justifiés dans un compte bancaire, car elles les considèrent comme des revenus.

Il est donc recommandé de consacrer quelques minutes par mois pour annoter vos états de compte bancaire de manière à justifier chacune des entrées, tant pour vos comptes immobiliers, personnels ou d’entreprise. Lors d’une vérification fiscale deux, trois, quatre, même cinq ans plus tard, il peut être difficile de s’en souvenir… nous l’avons vécu avec plusieurs clients.

3.      Les avances et les retraits effectués de vos compagnies s’avèrent un autre terrain de jeu fertile pour les autorités fiscales. Prenez soin de documenter chacune de vos transactions, de conserver une copie des chèques et toute autre pièce justificative.

Les quelques minutes ou heures investies dans votre gestion fiscale pourraient vous éviter plusieurs problèmes et vous faire épargner des sommes importantes. Souvenez-vous : lorsqu’une nouvelle cotisation est émise, celle-ci est présumée valide et par conséquent, vous devrez prouver qu’elle est erronée… assurez-vous donc d’être équipée pour la guerre !