Prévention
2821

Note utilisateur: 5 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles actives
 

La sécurité incendie : vous y avez pensé?
 

Lorsqu’un investisseur décide d’acquérir une propriété sur le territoire de l’agglomération de Montréal*, il a la responsabilité de s’informer sur les dispositions réglementaires en sécurité incendie auxquelles son bâtiment est soumis puisqu’il en va de la sécurité des occupants. Sur l’île de Montréal, c’est le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) qui voit à la mise en application des différents règlements en sécurité incendie.
 

Il y a 17 règlements en sécurité incendie en vigueur sur l’île. D’abord, il y a le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal (RCG 12-003) qui s’applique aux 16 villes qui composent l’agglomération de Montréal. Celui-ci énonce, notamment les normes essentielles minimales entourant l’entretien des équipements et des systèmes de protection et de secours en cas d’incendie, tout comme les obligations entourant l’avertisseur de fumée.
 

Chaque municipalité de l’île dispose également de son propre règlement en prévention des incendies, celui-ci ayant pour assise le Code national de prévention des incendies – Canada 2010. Ces règlements prévoient plusieurs exigences normatives, notamment pour la protection des bâtiments et des occupants contre l’incendie; l’entreposage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments; l’entreposage et la manipulation des liquides inflammables et combustibles; les procédés industriels et les opérations qui présentent un risque d’incendie; ainsi que l’inspection et l’entretien du matériel de protection contre l’incendie des bâtiments.
 

Les agents de prévention du SIM veillent au respect de la réglementation en effectuant des inspections et par l’entremise de diverses activités d’éducation préventive. La portée des inspections est édictée par l’usage des bâtiments ainsi que par la nature des demandes d’inspection découlant d’éléments potentiellement problématiques relevés par des citoyens, des partenaires municipaux ou des employés du SIM. La catégorisation du bâtiment déterminera le type d’inspection par rapport aux dispositions incluses dans les règlements.
 

Lors d’une inspection, si des éléments non conformes ayant une incidence directe sur la sécurité des occupants sont relevés, un dossier de procédures judiciaires sera ouvert dès l’inspection initiale. Pour ces cas, des actions immédiates ou des mesures temporaires doivent être prises par le propriétaire. Des peines pécuniaires pouvant aller de 500 $ à 1000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne physique, et de 1000 $ à 2000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne morale, peuvent être imposées.