Notaire
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Le blogue des Mordus D'immobilier

Collaboration : Me Isabelle Couturier
Entrevue par : Frédéric Aubry
Texte : Annie Comtois

Rôle du notaire dans le processus d’achat

Le notaire débute son mandat généralement une fois l’offre d’achat acceptée et le financement autorisé. Ce spécialiste des lois s’assure de la conformité juridique de la transaction et protège toutes les parties de façon impartiale : vendeur, acheteur, prêteur. Plusieurs acheteurs choisissent un notaire en termes de proximité.

Me Couturier préconise deux critères principaux pour effectuer un choix éclairé : la confiance et l’expertise confirmée dans le type de transactions concernées. Ce juriste sera ainsi en mesure d’agir à titre de guide avant, pendant et après les transactions immobilières en plus de vous conseiller en matière testamentaire, d’inaptitude et de convention d’actionnaires.

L’offre d’achat sert de document maître. Le notaire s’y réfère pour procéder aux ajustements, fixer les rencontres et inclure à l’acte de vente toutes les clauses particulières négociées précédemment.

Par exemple, tout équipement loué, comme un réservoir d’eau chaude, de propane ou de mazout fait l’objet d’un ajustement, de même que les taxes municipales et scolaires.

Dans le cas d’un immeuble commercial ou d’une propriété à revenus, des ajustements sont effectués aux loyers (soit à la date de prise de possession ou à la signature de l’acte de vente) afin de remettre à l’acheteur les sommes déjà perçues par le vendeur.

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