940 MILLIARDS D’ACTIFS: Le registre foncier du Québec, une mine d’information

940 MILLIARDS D’ACTIFS: Le registre foncier du Québec, une mine d’information

Une collaboration de Nathalie Arnaud du Registre foncier du Québec

Historique des immeubles

Pour s’assurer d’acheter un immeuble à un juste prix, il est recommandé d’analyser des comparables en évaluant le prix de vente d’une propriété du même quartier, aux caractéristiques similaires en termes de grandeur, d’année de construction,  de superficie du terrain, etc.
En consultant le Registre foncier du Québec,  une base de données de 940 milliards d’actifs, les futurs acquéreurs peuvent, entre autres, découvrir l’historique de prix de vente des propriétés au fil des années. 

Un système en place pour éviter les fraudes

Avant 1830, aucun système de publicité des droits immobiliers uniforme et efficace n’existait au Québec (le Bas-Canada). L’inaccessibilité aux renseignements entourant les transactions immobilières donnait lieu à des injustices et à des escroqueries, comme des hypothèques secrètes et des transferts de propriété frauduleux.
Un climat de méfiance et d’incertitude s’était installé, freinant ainsi le développement économique. Il fallait rapidement trouver une solution pour assainir le secteur immobilier et restaurer la confiance entre les parties. En 1830, l’État met en place le système de la publicité foncière et dès 1841, il oblige les parties contractantes à enregistrer leurs transactions afin de les rendre publiques.
Ainsi, seul le propriétaire qui détient un titre de propriété enregistré au Registre foncier voit son droit protégé et opposable aux tiers. Le gouvernement confie à un officier public la responsabilité d’assurer le fonctionnement du système en respectant un cadre juridique et administratif rigoureux.
En 1860, le cadastre a été créé. Le cadastre représente chaque propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. À partir de ce moment, les transactions immobilières sont inscrites dans un registre appelé « index des immeubles ». Chaque numéro de lot apparaissant sur le plan cadastral a une page réservée dans ce registre.

Dès le début des années 2000, un vaste programme de modernisation et d’informatisation du système du Registre foncier a été réalisé. L’objectif était d’avoir un registre informatisé permettant d’inscrire et de consulter à distance des informations relatives aux droits fonciers. Des milliers de pages de registres et de documents ont été numérisés. Le Registre foncier est devenu plus accessible que jamais, tant aux citoyens qu’aux professionnels du secteur immobilier, par Internet.

Le fonctionnement du Registre foncier du Québec

Le Registre foncier du Québec a pour mandat d’inscrire les droits immobiliers. Toute personne intéressée peut requérir l’inscription d’un document constatant un droit admis ou soumis à la publicité foncière (vente, hypothèque, servitude, cession, etc.). Un document peut être présenté de façon électronique ou déposé en format papier dans le bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière où est situé l’immeuble.
L’officier procède à l’analyse de la réquisition afin de s’assurer que les règles de publicité ont bien été respectées, comme la présence de mentions prescrites ou des documents requis, le tout conformément aux dispositions de la loi et des règlements en vigueur. Lorsque la réquisition est acceptée, l’officier effectue toutes les inscriptions requises sur le registre approprié, tel que l’index des immeubles.
Les inscriptions sont effectuées au jour le jour, de façon chronologique dans chacun des registres, si bien qu’il est possible de connaître l’historique d’un immeuble en lisant chacune des transactions inscrites au fil du temps. Il faut noter que 225 droits différents sont susceptibles d’être publiés au Registre foncier et que près de 1 million de documents sont traités chaque année.
Le registre foncier du Québec conserve ensuite tous les documents qui lui sont transmis à des fins de publicité. L’officier s’assure de l’intégrité de l’information et la préserve contre toute altération. Le Registre foncier possède une banque de données d’environ 14 téraoctets, qui représente environ 50 millions de documents. De plus, près de 70 millions de documents et registres sur support papier sont aussi conservés au Centre d’archivage du Registre foncier.

Consultation du registre en ligne

Le Registre foncier a comme objectif de diffuser l’information. Pour ce faire, il met à la disposition du public les registres et les documents nécessaires à la publicité. Ceux-ci sont, en très grande majorité, accessibles en ligne à partir de l’adresse suivante : www.registrefoncier.gouv.qc.ca.  Il est possible de consulter en temps réel tous les registres et documents du lundi au vendredi de 8 h à 23 h et le samedi de 8 h à 17 h.
Avant de commencer une recherche sur le site, on doit connaître le numéro de lot et le nom du cadastre de l’immeuble sur lequel on désire avoir des renseignements. On peut les obtenir auprès de la municipalité concernée, en ligne ou par téléphone.
Grâce à l’adresse civique de l’immeuble, on peut obtenir les informations nécessaires. Les droits pour consulter les registres, plans et autres documents conservés sur support informatique sont de 1 $ par lot, fiche ou document. Ces droits sont de 4 $ lorsque la consultation est réalisée à l’aide des postes publics disponibles dans les bureaux de la publicité des droits.  Il est à noter qu’il y a plus de 11 millions de consultations par an sur le site du Registre foncier du Québec en ligne.


Un registre public et crédible

La rigueur et la crédibilité du Registre foncier du Québec font en sorte que ce dernier a gagné la confiance de la population québécoise qui cherche à protéger ses droits immobiliers, assurant une plus grande stabilité du secteur. Bien qu’il s’agisse d’un registre légal, ce dernier est accessible à toute personne intéressée à connaître les droits qui s’exercent sur une propriété.

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