Conseils aux investisseurs – première partie

Conseils aux investisseurs – première partie

La sécurité incendie : vous y avez pensé?

Lorsqu’un investisseur décide d’acquérir une propriété sur le territoire de l’agglomération de Montréal*, il a la responsabilité de s’informer sur les dispositions réglementaires en sécurité incendie auxquelles son bâtiment est soumis puisqu’il en va de la sécurité des occupants. Sur l’île de Montréal, c’est le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) qui voit à la mise en application des différents règlements en sécurité incendie.

Il y a 17 règlements en sécurité incendie en vigueur sur l’île. D’abord, il y a le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal (RCG 12-003) qui s’applique aux 16 villes qui composent l’agglomération de Montréal. Celui-ci énonce, notamment les normes essentielles minimales entourant l’entretien des équipements et des systèmes de protection et de secours en cas d’incendie, tout comme les obligations entourant l’avertisseur de fumée.

Chaque municipalité de l’île dispose également de son propre règlement en prévention des incendies, celui-ci ayant pour assise le Code national de prévention des incendies – Canada 2010. Ces règlements prévoient plusieurs exigences normatives, notamment pour la protection des bâtiments et des occupants contre l’incendie; l’entreposage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments; l’entreposage et la manipulation des liquides inflammables et combustibles; les procédés industriels et les opérations qui présentent un risque d’incendie; ainsi que l’inspection et l’entretien du matériel de protection contre l’incendie des bâtiments.

Les agents de prévention du SIM veillent au respect de la réglementation en effectuant des inspections et par l’entremise de diverses activités d’éducation préventive. La portée des inspections est édictée par l’usage des bâtiments ainsi que par la nature des demandes d’inspection découlant d’éléments potentiellement problématiques relevés par des citoyens, des partenaires municipaux ou des employés du SIM. La catégorisation du bâtiment déterminera le type d’inspection par rapport aux dispositions incluses dans les règlements.

Lors d’une inspection, si des éléments non conformes ayant une incidence directe sur la sécurité des occupants sont relevés, un dossier de procédures judiciaires sera ouvert dès l’inspection initiale. Pour ces cas, des actions immédiates ou des mesures temporaires doivent être prises par le propriétaire. Des peines pécuniaires pouvant aller de 500 $ à 1000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne physique, et de 1000 $ à 2000 $ pour une première infraction, dans le cas d’une personne morale, peuvent être imposées.


Les systèmes d’alarme-incendie font partie des éléments jugés critiques à la sécurité des personnes. De fait, lorsqu’un système d’alarme-incendie n’est pas en bon état de fonctionnement, il est de la responsabilité du propriétaire d’y voir sur le champ. Ces systèmes de protection incendie doivent être soumis à des inspections et des mises à l’essai annuelles par une entreprise détenant une licence de compétence appropriée.

En plus d’être averti lors d’un début d’incendie, l’occupant d’un bâtiment doit être en mesure d’évacuer rapidement et sécuritairement son logement. Par conséquent, il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que les moyens d’évacuation sont maintenus en bon état, libres de toute obstruction, et qu’ils ne présentent pas d’accumulation ni d’entreposage de matières combustibles et incombustibles.

Le propriétaire doit aussi installer des avertisseurs de fumée fonctionnels à chaque étage d’un logement et les remplacer au plus tard 10 ans après la date de fabrication. L’entretien de l’appareil, incluant le remplacement de la pile, doit être effectué par l’occupant de l’habitation, soit par le propriétaire s’il occupe son logement ou le locataire.

Dans les édifices à logements et les condos munis d’un système d’alarme-incendie, les propriétaires doivent tenir un registre de la vérification annuelle des avertisseurs de fumée, tout comme pour l’inspection du système d’alarme-incendie. Les peines pécuniaires pour les infractions en relation avec les avertisseurs de fumée sont de 250 $ par logement.

Pour en savoir davantage sur les dispositions réglementaires en sécurité incendie auxquelles il faut se conformer, visitez ville.montteal.qc.ca/sim/reglements.

En terminant, vous pouvez, lors d’une procédure d’achat, faire une demande d’accès à l’information auprès de votre municipalité afin de savoir si le bâtiment dont vous prévoyez faire l’achat n’a pas d’avis de non-conformité en attente de traitement. Pour la Ville de Montréal, visitez ville.montreal.qc.ca, section « Services aux citoyens, Droits et réglementation » pour savoir comment vous devez procéder.


Soyez vigilant, le fait que le bâtiment pour lequel vous avez fait la demande n’ait pas d’avis de non-conformité à son actif ne signifie pas qu’il est conforme, une inspection par un professionnel certifié est recommandée.

De plus, il est important de savoir que le Service de sécurité incendie de Montréal ne fait pas d’inspection de vérification avant achat. Il faut vous référer à une firme qui détient une expertise et une certification dans le domaine.

* 16 municipalités composent l’agglomération de Montréal (île) : Ville de Montréal (19 arrondissements), Cité de Dorval, Ville de L’Île-Dorval, Ville de Baie-D’Urfé, Ville de Beaconsfield, Ville de Côte-Saint-Luc, Ville de Dollard-des-Ormeaux, Ville de Hampstead, Ville de Kirkland, Ville de Montréal-Est, Ville de Montréal-Ouest, Ville de Mont-Royal, Ville de Pointe-Claire, Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, Village de Senneville, Ville de Westmount.

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