Pour obtenir une licence RBQ d’entrepreneur en construction en vertu de la Loi sur le bâtiment et du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, il est obligatoire d’avoir un répondant qui a réussi les examens de base suivants, dépendamment s’il a une licence d’entrepreneur spécialisé ou général :

• Administration,
• Gestion de la sécurité,
• Gestion de projets et de chantiers
• Exécution des travaux.

Pour être répondant, il faut être :

• Une personne physique faisant affaire seule OU
• Un membre d’une société collective, un administrateur, un dirigeant, un actionnaire détenant au moins 10% des actions avec droit de vote OU
• Un gestionnaire à temps plein (employé).

Le répondant doit être majeur (18ans et plus). Il se doit de satisfaire aux conditions et de fournir les renseignements déterminés par le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

Plusieurs pensent que la licence RBQ est transférable lorsqu’il y a décès du répondant ou départ d’un répondant actionnaire ou gestionnaire. Or, ce n’est pas le cas.

En premier lieu, même si l’entreprise est familiale et que le père décède, le fils (par exemple) ne bénéficie malheureusement pas automatiquement de la licence de la compagnie. Celui-ci aura un délai de 120 jours à partir du décès de son père pour réussir les examens qualifiés menant à l’obtention de la licence. Si le fils ne réussit pas les examens, la licence sera automatiquement suspendue.

En second lieu, s’il y a séparation d’actionnaires ou départ d’un gestionnaire à temps plein, les gestionnaires restants auront un délai de 90 jours pour trouver un nouveau répondant pour se qualifier aux examens.

De plus, dès qu’une personne qui agit en tant que répondant fait faillite, celle-ci ne peut plus agir à titre de répondant pour l’entreprise. Cependant, elle aura la possibilité de répondre à nouveau une fois qu’elle sera libérée de sa faillite.

Il est important de savoir qu’un répondant d’une licence RBQ doit être présent et impliqué dans l’entreprise.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas, écrivez-nous : [email protected].