Fiscalité : Connaissez-vous vraiment le fonctionnement des CÉLI?

Fiscalité : Connaissez-vous vraiment le fonctionnement des CÉLI?

CELI – son fonctionnement

Premièrement, je voudrais faire certaines petites précisions pour que l’explication soit très claire. Un CELI (Compte d’Épargne Libre d’Impôt) n’est pas un placement mais bien un type de compte qui vous permet de faire des placements à l’intérieur de celui-ci avec des caractéristiques fiscales qui lui sont propres. Par exemple, vous pouvez prendre un placement, un dépôt à terme par exemple, que vous pouvez mettre dans le compte CELI. Le rendement du placement sera le même, peu importe qu’il soit dans un CELI ou non, c’est seulement le traitement fiscal du rendement et/ou du dépôt dans le compte qui aura des incidences sur vos impôts. Nous vous recommandons d’aller voir l’article sur le REER et celui sur les revenus de placements pour encore mieux comprendre.

 

Combien je peux mettre dans mon CELI ?

En gros, vous pouvez mettre 5000$ de 2009 à 2012 par la suite pour 2013 et 2014 (montant qui sera indexé au cours des années par tranche de 500$) donc 5 500$ et pour 2015 et les années subséquentes 10 000$ dans un CELI à chaque année plus le total des retraits de l’année précédente. Le tout est cumulatif depuis 2009 et ce, pour toute personne âgée de 18 ans et plus.

Exemple : Pour 2015 vos droits de cotisation CELI sont de 41 000$, si vous n’avez jamais cotisé.

 



 

 
 

Plus précisément, le montant admissible au CELI est le suivant :

Comment calculer le CELI

Quelques exemples pour bien comprendre :

  1. En 2009 vous avez le droit de mettre 5000$ mais vous ne cotisez pas pour cette année.
    En 2010, vous aurez un nouveau droit de cotiser pour 5000$, vous avez donc le droit de mettre au total 10 000$ en 2010 dans votre CELI.
     
  2. En 2009, vous avez le droit de cotiser 5000$ et vous cotisez 5000$ à votre CELI.
    En 2010, vous avez le droit de cotiser un nouveau 5000$ mais vous ne l’utilisez pas.
    En 2010 toujours, vous retirer 2000$ de votre CELI. (provenant du 5000$ de 2009)
    Donc en 2010, vous avez le droit de mettre le nouveau 5000$ seulement.
    En 2011, vous avez un nouveau 5000$.
    Vous avez le droit de cotiser au total le 5000$ de 2010 plus le retrait de 2000$ plus le nouveau 5000$ de 2011, donc au total, vous avez maintenant le droit de cotiser 12 000$ dans votre CELI pour 2011.
     
  3. En 2009 vous avez le droit de cotiser 5000$, vous ne mettez que 2000$, il vous reste donc 3000$ que vous pourriez mettre au cours de 2009.
    En 2010, vous avez un nouveau droit de 5000$, donc au total vous êtes rendu à (5000$ pour 2010 plus 3000$ de 2009) 8000$ de droit de cotiser pour 2010.
    En 2011, vous avez un nouveau droit de cotiser de 5000$, donc au total vous êtes rendu à 13000$ de droit de cotiser au début de 2011. Si vous cotiser 5000$, il vous restera 8000$ que vous aurez le droit de cotiser en 2011. Si vous retirez le 5000$ que vous avez mis en 2011, il ne vous donnera pas de nouveau droit de cotiser pour 2011, mais seulement pour 2012.
    Donc en 2012, vous aurez un nouveau droit de cotiser de 5000$ plus le 8000$ restant de 2011 plus le retrait de 5000$ de 2011, donc au total, 18000$ de droit de cotiser en 2012.

 

 

Le CELI offre certains avantages fiscaux tel que :

 

Le rendement est non imposable

Tout comme le REER, le rendement que vous faites dans un CELI est totalement à l’abri de l’impôt. Une fois que l’argent est à l’intérieur du CELI, tous les rendements que les placements vont générer ne seront pas imposables à chaque année. Par exemple, si vous avez un dépôt à terme dans votre CELI qui génère un revenu d’intérêt de 100$, vous n’aurez pas à l’inclure dans le total de vos revenus de l’année.

Ceci est un avantage important puisque si vous avez un rendement de 5% dans vos placements, c’est un vrai 5% qui va vous rester. Je vous invite à aller voir l’article « CONNAISSEZ_VOUS VRAIMENT LE FONCTIONNEMENT DU REER » aux paragraphes où je parle du rendement non imposable ainsi que  le tableau qui démontre l’avantage d’un rendement à l’abri de l’impôt.

 

Les retraits sont non imposables

La grosse différence entre le CELI et le REER, c’est que lorsque vous retirez de l’argent du CELI, il n’y a rien qui est imposable. Par exemple, si vous avez placé 5000$ la première année et que 2 ans plus tard, votre 5000$ vaut 5500$ et que vous décidez de le retirer, alors vous n’aurez pas à additionner ce 5500$ à vos revenus de l’année.

Donc, ni le capital initialement déposé (le 5000$), ni le rendement (le 500$) n’est imposable lorsque vous le retirez.

Cette particularité du CELI est extrêmement importante puisque si vous retirez de l’argent, cela n’affectera pas vos impôts mais n’affectera pas non plus d’autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit et qui sont basées sur votre revenu net. Par exemple, la prestation fiscale canadienne pour enfant, le soutien à la famille, le crédit de TPS, le crédit pour la solidarité, crédit pour frais de garde, le supplément de revenu garantie, etc., tout ça et d’autres ne seront pas affectés.


Il n’y a pas que des bons côtés

Puisque le montant est non imposable sur la totalité du retrait, à l’opposé, lorsque vous déposez des nouveaux montants d’argent dans le CELI, ceux-ci ne sont pas déductibles. Donc, contrairement au REER, si vous déposez 5000$ dans un CELI, ce dépôt n’aura aucun impact sur votre déclaration d’impôt. Le seul avantage que vous aurez alors est le fait que  puisque le rendement est à l’abri de l’impôt, si vous aviez cet argent en placement déjà, alors vous n’aurez plus à payer de l’impôt sur le rendement de ce placement. Vous pouvez aller voir l’article « CONNAISSEZ-VOUS VRAIMENT LE FONCTIONNEMENT DU REER »  pour plus de détails sur la déduction du REER.

Donc, le CELI ne fait pas sauver de l’impôt sur votre déclaration comme un REER peut le faire.

 

J’ai de l’argent dans mon REER, est-ce une bonne chose de le retirer pour le mettre dans mon CELI ?

Cette question m’est souvent posée et la réponse est toujours; ça dépend!

Ça dépend de plusieurs facteurs.

Premièrement, il faut que vous compreniez que si vous retirez la totalité de votre REER,  vous aurez alors  de l’impôt à payer sur ce retrait. C’est alors seulement le montant net que vous aurez de disponible pour déposer dans votre CELI.

De plus, si vous n’avez jamais mis de l’argent dans votre CELI, vous avez le droit de mettre 5000$ par année depuis 2009, donc en 2015, vous pouvez mettre 41000$ au maximum. Alors, si vous avez pour plus de 51000$ en REER, même après impôt, il risque de vous rester plus d’argent que vous ne pourrez mettre dans votre CELI.

Deuxièmement, vous allez changer un abri fiscal qui a des caractéristiques propres (voir l’article sur le REER) pour un autre abri fiscal avec d’autres caractéristiques, tel que mentionné dans le présent article. Les droits de cotiser au REER sont limités, donc si vous retirez de l’argent de vos REER, vous ne pourrez plus remettre cet argent dans vos REER par la suite sans réduire vos droits de cotisations. Si vous avez de l’épargne dans un compte au comptant (donc imposable à chaque année) il est préférable de mettre cet argent dans le CELI puisque que lui  n’est pas à l’abri de l’impôt contrairement à celui qui est dans le REER.

Par exemple, si vous avez 30000$ en REER, aucun CELI et 20000$ en placement au comptant, vous avez donc 30000$  à l’abri de l’impôt. Si vous retirez le REER de 30000$ et qu’après avoir payé l’impôt il vous reste 20000$, vous le placez dans votre CELI. Vous aurez  20000$ à l’abri de l’impôt et 20000$ au comptant donc imposable à chaque année.

Si vous laissez votre 30000$ dans votre REER et que vous prenez le 20000$ au comptant pour le mettre dans votre CELI, vous aurez au total 50000$ à l’abri de l’impôt.

Troisièmement, vous pouvez faire les mêmes choix de placement dans un REER ou dans le CELI, donc vous n’aurez pas un meilleur rendement dans un CELI versus un REER (sauf s’il y a une promotion particulière par l’institution financière).

Donc, il se peut qu’il y ait des raisons qui justifieraient le retrait en totalité du REER pour le mettre dans le CELI ou même de le garder dans un compte au comptant. Toutefois, une bonne planification s’impose. Il ne suffit pas de changer simplement pour avoir les avantages de l’autre type de compte. Par exemple, il se peut que le fait de retirer la totalité du REER en une seule année permette de récupérer par la suite le versement du supplément de revenu garanti et de ne plus jamais le perdre par la suite, contrairement à faire de petits retraits de votre REER à chaque année et de tout le temps perdre ce supplément. Nous vous recommandons de nous consulter avant de mettre en place une telle stratégie.

 

Quelques stratégies ou principes de base pour bien utiliser le CELI

1) Vos revenus sont bas et/ou vous êtes étudiant.

Si vous êtes aux études postsecondaires, vous avez droit à un crédit d’impôt  et souvent vos revenus ne sont pas très élevés. Étant donné cela, vous n’avez pas un taux d’imposition élevé. L’utilisation du CELI est donc beaucoup plus adéquate que l’utilisation du REER. Si vous pouvez épargner et que vous hésitez entre le mettre dans un REER ou dans un CELI, prenez en considération ceci:

Si votre taux d’imposition est bas, il y a de bonne chance qu’il augmente lorsque vous aurez fini vos études. Vous devriez donc investir dans le CELI pour bénéficier de ses avantages de ne pas payer de l’impôt sur les revenus du placement. Ensuite, lorsque vos revenus augmenteront et donc que votre taux d’imposition augmentera, vous retirerez l’argent du CELI (sans impôt) pour le déposer dans un compte REER et alors bénéficier d’une déduction REER qui vous fera sauver beaucoup plus d’impôt que si vous l’aviez mis lorsque votre taux d’impôt était trop bas.

2) Vous avez un bon revenu et un(e) conjoint(e) sans ou avec peu de revenus.

Vous ne pouvez pas mettre plus de 5000$ par année dans un CELI (ce montant sera indexé dans le futur). Normalement, vous ne pouvez pas donner de l’argent à votre conjoint pour qu’il face du placement avec et que ce soit lui qui s’impose sur le revenu de placement. Il existe des règles d’attribution qui feront en sorte que le revenu de placement (intérêts, dividendes) vous sera attribué et c’est vous qui devrez payer l’impôt. Cette règle ne s’applique toutefois pas lorsque l’on parle du CELI. Donc, vous pouvez sans problème utiliser le 5000$ de droit de cotisation au CELI de votre conjoint sans risquer d’avoir des problèmes avec les autorités fiscales par la suite. De plus, si plus tard votre conjointe désire utiliser son CELI, vous pouvez retirer la totalité de votre argent et le retrait deviendra un droit de cotiser pour votre conjointe l’année d’après. Donc, ne vous privez pas de faire de l’épargne à l’abri de l’impôt.

Il est important de mentionner que si vous êtes conjoints de fait, lors d’une rupture, le CELI est la propriété du conjoint. Si vous êtes mariés, le CELI ne fait pas parti du patrimoine familial mais pourrait être partageable selon le régime matrimonial.  Il est donc important de déterminer qui gardera le CELI en cas de séparation avant tout.


Finalement

Le CELI est un type de compte qui comporte plusieurs avantages fiscaux et demeure un outil parmi tant d’autres pour vous permettre de vous faire sauver de l’impôt.

Une bonne planification et une bonne connaissance de son fonctionnement fera en sorte de maximiser son utilisation.

Si vous comparez un CELI à un autre type de compte, cela doit être fait en considérant l’ensemble de la situation et non pas un point en particulier car une multitude d’éléments peut faire en sorte que le CELI sera plus ou moins intéressant pour un individu.

Mon but n’était pas de dire que le CELI est un bon véhicule ou non pour investir mais simplement de vous donner des pistes de réflexion pour que vous puissiez prendre la meilleure décision. Comme toute autre chose, il y a de bons côtés et de mauvais côtés aux CELI, tout dépend de votre situation.

 

Quelques mots sur le compte au comptant

À l’opposé, un compte au comptant est un type de compte qui n’a aucun avantage fiscal. C’est ce type de compte que vous utilisez lorsque vous désirez faire un placement tout simplement. Dans ce type de compte, le fait d’y déposer un montant pour faire l’achat d’un placement n’entrainera aucune déduction sur votre rapport d’impôt et tous les rendements gagnés annuellement (intérêt, dividendes ou gain en capital) devront être ajoutés à vos autres revenus. Finalement, lorsque vous allez retirer de l’argent de ce type de compte, le retrait ne sera pas imposable pour vous, sauf dans le cas où le fait de vendre votre placement pourrait générer un gain en capital.

Mise à part quelques exceptions, vous pouvez faire les mêmes choix de placements dans votre compte CELI que dans votre compte au comptant.

 

Avis important

Le but de cet article étant de vous donner une base de connaissances sur le fonctionnement du CELI, il est très difficile de garder le tout simple tout en vous donnant un exemple de toutes les situations possibles lorsque vous utilisez un CELI. Nous vous recommandons donc de consulter Me France Bourgie avant de mettre en place un programme d’épargne qui inclurait l’utilisation d’un CELI. Vous pouvez également consulter l’article sur le REER, le REEE et le REEI (et autres) pour comprendre que d’autres types de compte peuvent aussi être utilisés et que chacun ont des caractéristiques qui leurs sont propres.

La fiscalité canadienne est complexe et chaque cas est différent, nous vous recommandons de consulter Fiscalité Cible avant de prendre des décisions. Cet article ne couvre qu’une partie du fonctionnement du CELI et ne remplace pas la loi.

Les explications sont exactes à la date où l’article fut rédigé.

Les articles sont révisés occasionnellement ou lors de changements importants à la loi.

D’autres articles seront produits dans le futur. Ils élaboreront davantage sur le sujet.

En aucun cas, Fiscalité Cible Inc. ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ces explications, des stratégies développées ou toutes autres choses de quelque nature que ce soit en rapport avec cet article. Veuillez vous référer à la loi dans tous les cas.

 

Merci de l’intérêt que vous portez à mes articles.



 

 
 

Facebook Comments

'